Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3567

Scrutin AN 3567 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
Motion26 mars 2024216 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de loi destinée à prévenir les ingérences étrangères en France. Ce texte vise à limiter les actions d'États ou d'organisations étrangères qui chercheraient à influencer les décisions politiques, économiques ou médiatiques françaises. Avant d'entamer les débats sur le contenu de cette loi, une motion de rejet préalable a été déposée pour tenter de l'écarter définitivement.

Ce qui était proposé

La motion de rejet préalable, portée par la députée Mathilde Panot, proposait d'arrêter immédiatement l'examen de cette proposition de loi. Si elle avait été adoptée, le texte n'aurait plus pu être discuté ni voté par les députés. Ce type de motion permet de bloquer une loi avant même que son contenu ne soit débattu.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée par 182 voix contre 34. Cela signifie que la proposition de loi peut continuer à être examinée et débattue à l'Assemblée nationale.

Le débat

- Pour l'arrêt du texte (motion adoptée) :
Les partisans de la motion, comme Éric Coquerel, estimaient que cette loi risquait de restreindre les libertés ou de cibler injustement certaines organisations. Ils considéraient que le texte n'était pas nécessaire ou qu'il pouvait être détourné de son objectif initial.

- Contre l'arrêt du texte (motion rejetée) :
Les opposants à la motion, comme Marine Le Pen ou Annie Genevard, soutenaient que cette loi était nécessaire pour protéger la souveraineté française. Ils affirmaient que les ingérences étrangères représentaient une menace réelle et que le texte permettait de mieux les identifier et les contrer.

Qui est concerné ?

Pour l'instant, ce vote ne change rien pour les citoyens. La loi n'est pas encore adoptée, et son contenu final pourrait évoluer lors des débats à venir. Si elle est finalement votée, elle pourrait concerner les associations, les médias, les entreprises ou les personnalités politiques soupçonnés de recevoir des financements ou des directives de l'étranger pour influencer les décisions en France.

Positions par groupe non affichées

L'appartenance des députés aux groupes de la 16e législature n'est pas encore documentée. Le résultat officiel et les votes individuels enregistrés restent disponibles sur cette page.
Résultat du vote
34
182
Pour: 34 (15.7%)
Contre: 182 (84.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Voir tous les votes sur la sécurité et la justice
← Retour aux scrutins