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l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3589 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202464 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 2 d'une loi visant à mieux reconnaître les bénévoles qui travaillent dans la sécurité civile (pompiers, secouristes, etc.). Le vote est passé avec 62 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :
• Il s'agit de reconnaître officiellement le bénévolat en sécurité civile, c'est-à-dire les citoyens qui s'engagent volontairement pour aider en cas de sinistres ou d'urgences
• L'article 2 spécifiquement traite des dispositions concernant ce statut de bénévole dans la loi
• Le vote montre un accord quasi unanime au Parlement (97% des votes favorables), signe que cette reconnaissance du bénévolat fait consensus
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté par la suite avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
EPR80%(5)
Résultat du vote
62
2
Pour: 62 (96.9%)
Contre: 2 (3.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(4)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(6)
EPR80%(5)
HOR100%(4)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)