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l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202482 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR100%(10)
DR100%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(1)

Contre

ECOS50%(2)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR100%(10)
DR100%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
DEM100%(1)

Contre

ECOS50%(2)
LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
65
16
1
Pour: 65 (79.3%)
Contre: 16 (19.5%)
Abstention: 1 (1.2%)
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