Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3622

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Adopté
27 mars 202465 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à encourager la réutilisation et la réparation des véhicules d'occasion, plutôt que leur destruction, pour promouvoir des transports plus écologiques et accessibles. Cette première étape législative a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :

• Objectif : favoriser le réemploi des vieux véhicules plutôt que leur mise au rebut, dans une logique d'économie circulaire et de réduction des déchets

• Vote unanime : les 65 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention, montrant un large consensus politique

• Bénéfices attendus : améliorer l'accès à la mobilité pour les habitants des zones rurales et périurbaines, tout en réduisant l'impact environnemental

• Étape 1 : ce vote de première lecture permet au texte de continuer son parcours législatif avant d'éventuellement devenir loi

Résultat du vote
65
Pour: 65 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins