Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3587

Scrutin AN 3587 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024200 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères (espionnage, manipulation, ingérence politique). Le texte a été largement soutenu avec 171 votes pour.

Points clés :
• Objet : Cette loi vise à renforcer la défense contre les tentatives d'ingérence étrangère, notamment les cyberattaques, le piratage d'informations sensibles et les manipulations politiques provenant de l'étranger.
• Résultat : Adopté à une large majorité (171 parlementaires pour, 25 contre, 4 abstentions) - le texte peut avancer à l'étape suivante du processus législatif.
• Consensus politique : Le large soutien transpartisan montre un accord sur la nécessité de cette protection, bien que certains députés aient voté contre ou se soient abstenus.
• Prochaine étape : Ceci est une première lecture ; le texte devra être examiné à nouveau par le Sénat avant de devenir définitivement une loi.

Résultat du vote
171
25
4
Pour: 171 (85.5%)
Contre: 25 (12.5%)
Abstention: 4 (2.0%)
← Retour aux scrutins