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Scrutin AN 3587 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024200 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères (espionnage, manipulation, ingérence politique). Le texte a été largement soutenu avec 171 votes pour.

Points clés :
• Objet : Cette loi vise à renforcer la défense contre les tentatives d'ingérence étrangère, notamment les cyberattaques, le piratage d'informations sensibles et les manipulations politiques provenant de l'étranger.
• Résultat : Adopté à une large majorité (171 parlementaires pour, 25 contre, 4 abstentions) - le texte peut avancer à l'étape suivante du processus législatif.
• Consensus politique : Le large soutien transpartisan montre un accord sur la nécessité de cette protection, bien que certains députés aient voté contre ou se soient abstenus.
• Prochaine étape : Ceci est une première lecture ; le texte devra être examiné à nouveau par le Sénat avant de devenir définitivement une loi.

Résultat du vote
171
25
4
Pour: 171 (85.5%)
Contre: 25 (12.5%)
Abstention: 4 (2.0%)
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