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  4. Scrutin AN 3587

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Texte final27 mars 2024200 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
171
25
4
Pour: 171 (85.5%)
Contre: 25 (12.5%)
Abstention: 4 (2.0%)
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