l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi destinée à protéger les citoyens contre les substances chimiques dangereuses (les PFAS). Le texte de protection contre ces polluants a donc pu continuer son examen sans modification.

Points clés :

• L'amendement visait à supprimer certaines dispositions de la nouvelle loi sur les PFAS (substances chimiques persistantes très polluantes)

• 186 députés ont voté contre la suppression, 50 pour, 1 abstention - le rejet était largement majoritaire

• Les PFAS sont des produits chimiques utilisés dans l'industrie mais qui s'accumulent dans l'environnement et la santé humaine

• Ce vote représente une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale (les débats continueront)

Points clés :

• L'amendement visait à supprimer certaines dispositions de la nouvelle loi sur les PFAS (substances chimiques persistantes très polluantes)

• 186 députés ont voté contre la suppression, 50 pour, 1 abstention - le rejet était largement majoritaire

• Les PFAS sont des produits chimiques utilisés dans l'industrie mais qui s'accumulent dans l'environnement et la santé humaine

• Ce vote représente une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale (les débats continueront)

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résumé

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

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