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l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3625 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
Amendement4 avril 2024237 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi destinée à protéger les citoyens contre les substances chimiques dangereuses (les PFAS). Le texte de protection contre ces polluants a donc pu continuer son examen sans modification.

Points clés :
• L'amendement visait à supprimer certaines dispositions de la nouvelle loi sur les PFAS (substances chimiques persistantes très polluantes)
• 186 députés ont voté contre la suppression, 50 pour, 1 abstention - le rejet était largement majoritaire
• Les PFAS sont des produits chimiques utilisés dans l'industrie mais qui s'accumulent dans l'environnement et la santé humaine
• Ce vote représente une première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale (les débats continueront)

Résultat du vote
50
186
1
Pour: 50 (21.1%)
Contre: 186 (78.5%)
Abstention: 1 (0.4%)
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