Scrutin AN 3626 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à limiter les risques pour la santé et l'environnement liés aux PFAS. Ces substances chimiques, souvent appelées "polluants éternels", se trouvent dans des produits comme les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires ou les textiles imperméables. Elles ne se dégradent pas et s'accumulent dans l'eau, les sols et le corps humain.

Ce qui était proposé
L'amendement adopté proposait d'interdire la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant des PFAS en France à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure visait à supprimer progressivement ces substances du marché.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 128 voix pour. Cela signifie que cette interdiction sera intégrée au texte de loi, sous réserve de son adoption définitive par le Parlement.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que les PFAS sont dangereux pour la santé (liens avec des cancers, des troubles hormonaux) et l'environnement (pollution durable des eaux).
- Ils ont estimé qu'une interdiction précoce permettrait à la France de montrer l'exemple en Europe.

• Contre :
  • Les opposants ont argué que cette interdiction était trop rapide et risquait de perturber des secteurs industriels (textile, cosmétiques, emballages) sans alternatives immédiates.
  • Ils ont aussi pointé le risque de désavantage concurrentiel pour les entreprises françaises face à des pays moins stricts.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les fabricants et importateurs de produits contenant des PFAS, ainsi que les consommateurs, qui ne trouveront plus ces substances dans les produits vendus en France à partir de 2026 si la loi est définitivement adoptée.