l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement concernant la protection contre les PFAS (substances chimiques polluantes très persistantes). L'amendement a été adopté avec 128 votes pour, ce qui signifie que cette modification au texte de loi a été acceptée.

Points clés :

• Les PFAS sont des produits chimiques dangereux utilisés dans de nombreux produits du quotidien (emballages alimentaires, textiles imperméables, etc.) qui polluent l'environnement et l'eau

• 128 députés ont voté pour cet amendement contre 113, avec 5 abstentions - une majorité relativement serrée

• Cet amendement modifie le texte initial de la loi visant à mieux protéger les Français des risques liés à ces substances

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 avril 2024, étape initiale du processus législatif

Points clés :

• Les PFAS sont des produits chimiques dangereux utilisés dans de nombreux produits du quotidien (emballages alimentaires, textiles imperméables, etc.) qui polluent l'environnement et l'eau

• 128 députés ont voté pour cet amendement contre 113, avec 5 abstentions - une majorité relativement serrée

• Cet amendement modifie le texte initial de la loi visant à mieux protéger les Français des risques liés à ces substances

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 avril 2024, étape initiale du processus législatif

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

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