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  4. Scrutin AN 3649

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Rejeté
4 avril 202488 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon dans le cadre d'une loi visant à aider les agriculteurs à vivre dignement et à transformer leur agriculture. Cet amendement n'a pas recueilli assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi sur le soutien aux agriculteurs et la transition écologique agricole

• Le vote a eu lieu le 4 avril 2024 à l'Assemblée nationale avec 46 votes contre et 41 votes pour

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise

• Un seul député s'est abstenu lors du vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(16)
RN100%(8)
SOC100%(7)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

ECOS100%(16)
RN100%(8)
SOC100%(7)
GDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
41
46
1
Pour: 41 (46.6%)
Contre: 46 (52.3%)
Abstention: 1 (1.1%)
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