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l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024119 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Martineau qui visait à modifier un projet de loi sur l'aide aux agriculteurs et la transition écologique de l'agriculture. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à garantir des revenus décents aux agriculteurs et les aider à évoluer vers des pratiques plus durables

• Le résultat du vote : 63 députés contre, 49 pour, 7 abstentions - l'amendement a donc été rejeté

• Seule une minorité de 49 députés a soutenu cette modification, tandis que la majorité de 63 s'y est opposée

• Cette proposition de loi sera poursuivie sans cette modification spécifique de M. Martineau

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(6)
LFI-NFP100%(24)
GDR100%(4)
ECOS95%(19)

Abstention

RN100%(4)

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(6)
LFI-NFP100%(24)
GDR100%(4)
ECOS95%(19)

Abstention

RN100%(4)
Résultat du vote
49
63
7
Pour: 49 (41.2%)
Contre: 63 (52.9%)
Abstention: 7 (5.9%)
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