Scrutin AN 3650 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Martineau qui visait à modifier un projet de loi sur l'aide aux agriculteurs et la transition écologique de l'agriculture. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à garantir des revenus décents aux agriculteurs et les aider à évoluer vers des pratiques plus durables
• Le résultat du vote : 63 députés contre, 49 pour, 7 abstentions - l'amendement a donc été rejeté
• Seule une minorité de 49 députés a soutenu cette modification, tandis que la majorité de 63 s'y est opposée
• Cette proposition de loi sera poursuivie sans cette modification spécifique de M. Martineau