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  4. Scrutin AN 3643

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
4 avril 2024213 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les Français contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées dans les emballages alimentaires, vêtements imperméables, etc.). Le vote est largement passé avec 186 parlementaires pour et aucun contre.

Points clés :

• Les PFAS sont des produits chimiques persistants utilisés dans de nombreux produits du quotidien mais qui polluent l'eau et s'accumulent dans le corps

• 186 députés ont voté pour, 0 contre, 27 abstentions : un consensus très large montrant l'accord de presque tous les partis sur cette protection

• C'est une première lecture, donc le texte sera réexaminé et pourra être modifié avant d'être définitivement adopté

• Cette loi vise à réduire l'exposition des citoyens à ces substances dangereuses pour la santé publique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(20)
EPR100%(19)
SOC100%(15)
DEM100%(11)
HOR100%(7)
GDR100%(6)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(1)
RN100%(19)

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(20)
EPR100%(19)
SOC100%(15)
DEM100%(11)
HOR100%(7)
GDR100%(6)
LIOT100%(3)

Abstention

DR100%(1)
RN100%(19)
Résultat du vote
186
27
Pour: 186 (87.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 27 (12.7%)
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