l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'extension de plusieurs lois de santé aux territoires français du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna). Le texte a été largement adopté avec 57 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'adapter les règles de santé françaises aux trois territoires du Pacifique pour harmoniser le cadre légal

• 57 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 16 se sont abstenus (votes de 73 députés au total)

• Ce texte était une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif parlementaire

• L'abstention de 16 députés suggère des réserves ou désaccords partiels, mais le texte a obtenu un large soutien