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  4. Scrutin AN 3666

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
9 avril 2024135 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi censée améliorer le financement des entreprises françaises. Le texte initial de la loi a donc été maintenu.

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer une disposition de la première partie d'une loi visant à rendre la France plus attractive pour les entreprises et à améliorer leur accès au financement

• 55 députés ont voté pour cette suppression, mais 80 se sont opposés : le rejet a été net

• Cet amendement de suppression venait de Mme Chikirou et d'autres députés qui partageaient son avis

• Puisque l'amendement a échoué, le contenu original de la loi reste inchangé et continuera d'être examiné

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP96%(23)
RN100%(17)
LIOT100%(3)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(8)
DR100%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP96%(23)
RN100%(17)
LIOT100%(3)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(8)
DR100%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(2)
Résultat du vote
55
80
Pour: 55 (40.7%)
Contre: 80 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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