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l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3664

Scrutin AN 3664 · Assemblée nationalel’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Adopté
Texte final9 avril 2024266 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux protéger les personnes victimes de dérives sectaires et renforcer la lutte contre les sectes. Le texte a été adopté avec 146 votes pour, malgré une opposition de 104 parlementaires.

Points clés :
• Le projet vise à améliorer l'aide aux victimes de sectes et à durcir les mesures contre les dérives sectaires
• 146 députés ont voté pour l'adoption, 104 contre, et 16 se sont abstenus
• C'est le vote final du texte : la loi peut maintenant entrer en application
• Le projet n'a pas obtenu l'unanimité, reflétant des désaccords sur les modalités de lutte contre les sectes

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(38)
SOC92%(13)
DEM92%(12)
HOR100%(11)

Contre

Résultat du vote
146
104
16
Pour: 146 (54.9%)
Contre: 104 (39.1%)
Abstention: 16 (6.0%)
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NI60%(5)
LIOT50%(4)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(51)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR58%(12)

Pour

EPR100%(38)
SOC92%(13)
DEM92%(12)
HOR100%(11)

Contre

NI60%(5)
LIOT50%(4)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(51)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR58%(12)