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  4. Scrutin AN 3664

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Adopté
Texte final9 avril 2024266 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(38)
SOC92%(13)
DEM92%(12)
HOR100%(11)

Contre

NI60%(5)
LIOT50%(4)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(51)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR58%(12)

Pour

EPR100%(38)
SOC92%(13)
DEM92%(12)
HOR100%(11)

Contre

NI60%(5)
LIOT50%(4)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
RN100%(51)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

DR58%(12)
Résultat du vote
146
104
16
Pour: 146 (54.9%)
Contre: 104 (39.1%)
Abstention: 16 (6.0%)
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