l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 1er d'une loi sur la protection des consultations entre les entreprises et leurs juristes. Cette disposition cherche à garder ces échanges confidentiels et secrets.

Points clés :

• L'amendement de suppression proposait d'éliminer l'article 1er de la loi, ce qui aurait annulé la protection de confidentialité des conseils juridiques donnés aux entreprises

• Le vote a échoué : 50 députés se sont opposés à la suppression contre 43 en faveur, donc la protection reste en place

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre cette suppression

• Il s'agit d'une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres votes auront lieu avant l'adoption définitive de la loi

Points clés :

• L'amendement de suppression proposait d'éliminer l'article 1er de la loi, ce qui aurait annulé la protection de confidentialité des conseils juridiques donnés aux entreprises

• Le vote a échoué : 50 députés se sont opposés à la suppression contre 43 en faveur, donc la protection reste en place

• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre cette suppression

• Il s'agit d'une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres votes auront lieu avant l'adoption définitive de la loi

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

En bref