Scrutin AN 3718 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition d'une réforme électorale en Nouvelle-Calédonie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 102 votes contre et seulement 50 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier les règles de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie, une collectivité française du Pacifique
• M. Delaporte et d'autres députés demandaient à supprimer complètement une partie importante du texte de loi constitutionnelle
• La majorité des députés (102 contre 50) s'est opposée à cette suppression, ce qui signifie qu'ils souhaitent maintenir le texte initial
• Il s'agissait d'un premier examen du texte à l'Assemblée nationale, ce qui permet d'apporter des modifications avant un vote final