Scrutin AN 3720 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi sur le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Le texte modifiant les règles électorales pour les institutions calédoniennes a été maintenu.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement de suppression (une demande d'enlever une partie du texte de loi) présenté par M. Delaporte
• Le vote portait sur les règles du droit de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie (au Congrès et aux assemblées provinciales)
• Résultat: l'amendement a été rejeté avec 118 votes contre et seulement 42 pour (1 abstention) - la majorité a préféré conserver les dispositions initiales
• Cela signifie que la loi modifiant le corps électoral calédonien a poursuivi son examen sans cette suppression