Scrutin AN 3722 · Assemblée nationalel'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot qui visait à modifier les règles électorales pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 26 voix pour et 99 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier qui a le droit de voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie
• L'amendement proposé par une députée a été largement rejeté (26 pour, 99 contre)
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification des règles électorales
• Cet amendement faisait partie des débats sur un projet de loi constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie