l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant les règles électorales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement visait à modifier qui pouvait voter aux élections locales de ce territoire français du Pacifique.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté avec 69 votes contre et seulement 21 votes pour

• Il s'agissait de modifier les conditions du droit de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie (élections au congrès et aux assemblées provinciales)

• Cette proposition venait de Mme Panot (groupe La France insoumise) et a obtenu très peu de soutien parmi les députés

• Le vote concernait une réforme constitutionnelle plus large sur le corps électoral de ce territoire

Points clés :

• L'amendement a été rejeté avec 69 votes contre et seulement 21 votes pour

• Il s'agissait de modifier les conditions du droit de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie (élections au congrès et aux assemblées provinciales)

• Cette proposition venait de Mme Panot (groupe La France insoumise) et a obtenu très peu de soutien parmi les députés

• Le vote concernait une réforme constitutionnelle plus large sur le corps électoral de ce territoire

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

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