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Scrutin AN 3724 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
Article14 mai 2024258 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de la loi constitutionnelle concernant le droit de vote en Nouvelle-Calédonie pour les élections locales. Le texte a été adopté avec 178 votes pour, marquant une étape dans la réforme électorale calédonienne.

Points clés :
• Objet : modifier qui a le droit de voter aux élections du congrès et des assemblées provinciales en Nouvelle-Calédonie
• Résultat : le texte a été adopté à la première lecture (étape préalable à un futur vote définitif)
• Majorité : 178 députés pour, 73 contre, 7 abstentions - une majorité claire au-delà des 129 votes nécessaires
• Enjeu : cette réforme électorale concerne les institutions locales calédoniennes et leur représentation démocratique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
EPR100%(31)
DR100%(19)
DEM86%(14)
HOR100%(11)
NI100%(3)
LIOT50%(4)

Contre

SOC89%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
EPR100%(31)
DR100%(19)
DEM86%(14)
HOR100%(11)
NI100%(3)
LIOT50%(4)

Contre

SOC89%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(28)
Résultat du vote
178
73
7
Pour: 178 (69.0%)
Contre: 73 (28.3%)
Abstention: 7 (2.7%)
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