l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition d'amendement de M. Bourgeaux visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Vote sur un amendement (modification) proposé avant le début du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Résultat: 51 votes contre, 43 votes pour, 13 abstentions - l'amendement est rejeté

• Moins de 40% des députés présents ont soutenu cette modification, d'où son rejet

• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale avec ou sans cet amendement

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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