l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Mme Pochon voulait réécrire entièrement le premier article de ce projet de loi, mais sa proposition n'a pas obtenu assez de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Seuls 28 députés ont voté pour cette modification, contre 102 qui s'y sont opposés (2 abstentions)

• La proposition visait à réécrire complètement le premier article du texte de loi, ce qui représente une modification importante

• Le vote s'est déroulé le 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs

• Seuls 28 députés ont voté pour cette modification, contre 102 qui s'y sont opposés (2 abstentions)

• La proposition visait à réécrire complètement le premier article du texte de loi, ce qui représente une modification importante

• Le vote s'est déroulé le 16 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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