Scrutin AN 3811 · Assemblée nationalel'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification de texte concernant une loi sur l'agriculture et l'aide aux nouveaux agriculteurs. L'amendement a été adopté avec 70 votes pour et 55 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir l'installation de nouveaux agriculteurs
• L'amendement proposé modifie la formulation générale du premier article du projet de loi
• Vote serré : 70 députés pour, 55 contre, 2 abstentions (127 votants au total)
• C'est une première lecture au Parlement, le texte doit encore être discuté et voté plusieurs fois avant de devenir une loi