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l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
16 mai 2024127 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification de texte concernant une loi sur l'agriculture et l'aide aux nouveaux agriculteurs. L'amendement a été adopté avec 70 votes pour et 55 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir l'installation de nouveaux agriculteurs

• L'amendement proposé modifie la formulation générale du premier article du projet de loi

• Vote serré : 70 députés pour, 55 contre, 2 abstentions (127 votants au total)

• C'est une première lecture au Parlement, le texte doit encore être discuté et voté plusieurs fois avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(11)
DR100%(7)
HOR100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(4)
RN100%(24)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(11)
DR100%(7)
HOR100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(4)
RN100%(24)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
70
55
2
Pour: 70 (55.1%)
Contre: 55 (43.3%)
Abstention: 2 (1.6%)
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