le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Neuder concernant la rédaction de l'article 1er d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a largement adopté cette modification avec 98 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification de rédaction d'un article d'une loi sur l'agriculture, l'alimentation et l'installation de jeunes agriculteurs

• Le sous-amendement de M. Neuder a obtenu une majorité claire : 98 députés pour, 28 contre, 1 abstention

• Ce type de vote technique permet d'affiner la formulation exacte du texte de loi avant son adoption définitive

• La loi globale vise à soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement générationnel dans le secteur agricole