Scrutin AN 3773 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Jumel visant à modifier un article du projet de loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote a été serré avec 64 votes contre, 32 pour et 28 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique sur la rédaction d'un article d'une loi pour soutenir l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs
• La proposition de M. Jumel (député de gauche) a été rejetée : moins de députés l'ont soutenue que n'y ont été opposés
• Le résultat montre une majorité divisée : 28 députés se sont abstenus, ce qui a contribué à l'échec du sous-amendement
• Ce type de vote technique sur la rédaction des lois est courant en première lecture à l'Assemblée nationale