Scrutin AN 3797 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition cherchait à ajuster le texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le sous-amendement n° 4763 proposé par M. Meurin n'a réuni que 26 votes pour contre 73 contre, soit un rejet net
• 12 députés se sont abstenus, montrant une certaine division sur le sujet
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 16 mai 2024