le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Galzy concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la façon dont un article du projet de loi était rédigé, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification technique d'un article du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire avant les débats principaux sur le texte

• Résultat: 103 parlementaires contre, seulement 32 pour, et 2 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette proposition représentait une correction de rédaction à un amendement précédent, ce qui montre que le débat législatif s'affine au fur et à mesure des votes