le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Ce sous-amendement, proposé par M. Chassaigne, a été largement approuvé avec 103 votes pour.

Points clés :

• Le vote porte sur un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir l'installation de nouveaux agriculteurs

• Il s'agit d'une modification de rédaction sur le premier article du texte, proposée lors de l'examen détaillé du projet de loi

• Le résultat montre un large consensus : 103 députés pour, 1 contre et 27 abstentions, traduisant un accord majoritaire sur cette formulation

• Ce type de scrutin technique permet d'améliorer la précision des textes législatifs avant leur adoption définitive