Scrutin AN 3739 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Chassaigne visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote technique sur la formulation de l'article 1er d'un projet de loi concernant la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs
• Seuls 36 députés ont voté pour cette modification, tandis que 92 se sont opposés
• Le texte de base (l'amendement n°3952) reste en l'état, sans les changements proposés par M. Chassaigne
• Ce type de vote montre les désaccords parlementaires sur les détails d'une loi importante pour le secteur agricole français