Scrutin AN 3734 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laporte concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette proposition n'a obtenu que 28 voix favorables contre 105 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée du texte de loi
• Le texte porte sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et le renouvellement des générations agricoles en France
• Le vote était très déséquilibré : 28 pour, 105 contre, avec 1 abstention sur 134 députés présents
• Le rejet signifie que la version du texte de loi proposée par le gouvernement et la majorité sera maintenue sans cette modification