Scrutin AN 3785 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à ajuster le texte initial, mais elle n'a obtenu que 26 votes favorables contre 84 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs
• Mme Laporte proposait une modification technique au texte soumise par M. Alfandari et d'autres députés
• Le sous-amendement a été largement rejeté : 26 votes pour, 84 contre, 3 abstentions
• Ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale (16 mai 2024)