Scrutin AN 3789 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification d'un texte de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à reformuler certaines règles du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

Points clés :
• Le projet de loi concerne la souveraineté alimentaire française et l'aide aux agriculteurs pour passer le relais aux nouvelles générations
• La proposition rejetée était une modification de détail (sous-amendement) visant à reformuler des dispositions de l'article 1er du texte
• Résultat du vote : 68 députés contre, 25 pour, 12 abstentions - la proposition a échoué
• Cette modification n'a réuni que le soutien d'une minorité de parlementaires, principalement probablement de la gauche ou de minorités de droite