Scrutin AN 3790 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laporte concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette modification visait à ajuster la rédaction du texte initial, mais n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.

Points clés :
• Vote sur une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à transmettre leurs exploitations aux jeunes générations
• La proposition de modification a été rejetée : 65 votes contre, 26 pour et 11 abstentions
• Il s'agissait d'une révision mineure de rédaction d'un article du texte de loi, une pratique courante au Parlement
• Le texte de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cette modification