le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification technique concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte vise à améliorer la rédaction d'un article du projet de loi, avec 105 députés votant pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification rédactionnelle (ajustement du texte) à la loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
• Le vote a été très largement approuvé : 105 votes pour, 1 contre, 6 abstentions
• C'est un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée, concernant l'article premier du projet de loi
• Le large consensus (94% de votes favorables) indique un accord transpartisan sur cette modification technique