le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte a été adopté avec 75 votes pour contre 57 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur un détail de rédaction du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

• Le sous-amendement proposé par M. Descoeur modifie légèrement la formulation initiale proposée par M. Alfandari

• Résultat serré : 75 députés pour et 57 contre, montrant une majorité mais non-unanime sur ce point de détail

• Aucun député n's'est abstenu, indiquant un vote tranché sur cette question de rédaction