Scrutin AN 3776 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification technique (sous-amendement) concernant un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote a montré une majorité contre cette proposition, avec seulement 25 votes favorables contre 69 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification mineure de rédaction proposée par M. Guitton sur un article d'une loi destinée à soutenir l'agriculture et aider les jeunes agriculteurs
• Le sous-amendement (modification d'une modification) a été rejeté par 69 députés contre 25, avec 3 abstentions
• Ce rejet signifie que le texte original de la loi restera sans cette modification proposée
• C'est un vote technique en première lecture parlementaire, étape où les détails du projet de loi sont débattus ligne par ligne