Scrutin AN 3736 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à réajuster le texte de loi proposé, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification technique d'un article du projet de loi agricole portant sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
• Le sous-amendement a été rejeté : 76 députés contre, 55 pour, 7 abstentions
• Ce type de scrutin est une étape normale du processus législatif où les parlementaires affinent le texte de loi avant son adoption finale
• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale malgré le rejet de cette modification spécifique