Scrutin AN 3733 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Manon Meunier visant à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seule une minorité (32 voix) a soutenu cette modification, tandis que 103 députés s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification technique d'une modification) au projet de loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux agriculteurs
• La proposition portait sur la première partie du texte de loi et visait à le réécrire globalement
• Le vote a montré une large majorité contre cette approche : 103 votes contre, 32 pour
• Ce rejet signifie que la version initiale du projet de loi a été conservée sur ce point