Scrutin AN 3738 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition, présentée par Mme Trouvé et d'autres parlementaires, visait à apporter des changements au texte initial du projet de loi.

Points clés :
• Le vote porte sur une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à aider les agriculteurs à passer le relais aux générations futures
• La proposition a été largement rejetée : 102 votes contre, seulement 31 pour, et 1 abstention
• Il s'agit d'une modification technique (sous-amendement) apportée lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 16 mai 2024 lors de la première lecture du projet de loi au Parlement