Scrutin AN 3806 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Guitton concernant la rédaction d'un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte initial proposé par M. Alfandari a été maintenu.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification du texte de loi (votes techniques très précis)
• Le projet de loi porte sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le sous-amendement a été rejeté avec 83 votes contre, 28 pour et 3 abstentions : la majorité n'a pas soutenu cette rédaction
• Ce type de vote technique montre des désaccords mineurs sur la formulation précise des articles, mais n'a pas remis en cause le projet global