Scrutin AN 3768 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Guitton concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à reformuler certains passages de l'article 1er du texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail rédactionnel du projet de loi d'orientation agricole, qui porte sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le sous-amendement a été rejeté: 74 députés contre, 26 pour, 5 abstentions
• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition de modification du texte
• Ce vote intervient lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les parlementaires examinent et modifient le texte article par article