Scrutin AN 3753 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajuster la rédaction globale du premier article du projet de loi, mais n'a réuni que 30 votes favorables contre 83 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'une modification) présenté par Mme Trouvé et d'autres députés de même sensibilité
• Le vote concernait la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, un texte qui aborde notamment le renouvellement des générations en agriculture
• Le rejet est net : 83 votes contre seulement 30 pour, avec 19 abstentions. La proposition n'a pas obtenu le soutien de la majorité
• Cette modification aurait impacté la rédaction générale du premier article du projet de loi, qui pose les bases du texte législatif