le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la façon de rédiger l'article premier du texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification d'un article de loi sur l'agriculture française

• 54 députés ont voté pour, 77 contre et 3 se sont abstenus : la proposition a été rejetée

• Ce vote concerne la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, qui traite de l'indépendance alimentaire de la France et du renouvellement des générations d'agriculteurs

• La proposition n'a pas atteint la majorité nécessaire à son adoption par l'Assemblée nationale