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le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement16 mai 2024110 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification technique du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le sous-amendement proposé par M. Lovisolo a été adopté avec une majorité courte de 48 votes pour, permettant d'ajuster le texte de loi sur l'article 1er.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote technique : les parlementaires amendaient la rédaction de l'article 1er d'une loi visant à soutenir les agriculteurs et le renouvellement des générations en agriculture
• Le résultat est très serré : seulement 3 voix d'écart entre les votes pour (48) et contre (45), ce qui montre une division au sein de l'hémicycle
• 17 députés se sont abstenus, révélant des désaccords ou des hésitations au-delà du simple clivage pour/contre
• Ce type de scrutin (sous-amendement) représente les débats détaillés qui précédent l'adoption finale d'une loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
ECOS60%(5)

Contre

EPR81%(16)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)
DEM91%(11)

Abstention

DR71%(7)
LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(24)
ECOS60%(5)

Contre

EPR81%(16)
HOR80%(5)
LIOT100%(2)
DEM91%(11)

Abstention

DR71%(7)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
48
45
17
Pour: 48 (43.6%)
Contre: 45 (40.9%)
Abstention: 17 (15.5%)
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