le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification a été votée avec une majorité relative (67 voix pour, 59 contre).

Points clés :

• Il s'agit d'un sous-amendement : une correction apportée à une proposition d'amélioration du texte de loi, dans un processus législatif très technique

• Le texte concerne la loi sur la souveraineté alimentaire française et agricole, notamment comment aider les jeunes agriculteurs à s'installer

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi doit encore être examiné et voté à nouveau

• La majorité était serrée : 67 voix pour contre 59 contre, avec 5 abstentions. Le sous-amendement a été adopté avec une marge limitée