Scrutin AN 3802 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de la députée Batho concernant la loi sur l'alimentation et l'agriculture. Cette proposition visait à affiner les règles d'une première version déjà modifiée du texte.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail technique d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les agriculteurs
• 31 députés ont soutenu la modification proposée par Batho, 67 l'ont rejetée, 27 se sont abstenus
• Ce rejet signifie que le texte continue sans cette modification particulière
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification mineure apportée à une modification déjà proposée