Scrutin AN 3769 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification aurait changé la façon dont était rédigé un article du texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un détail rédactionnel (un sous-amendement) d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à soutenir les agriculteurs
• Le rejet est net : 94 députés contre le texte, seulement 31 pour, avec 2 abstentions
• Mme Batho tentait de modifier une proposition déjà amendée (l'amendement n° 3952 de M. Alfandari)
• Cette proposition rejetée ne change pas le projet de loi en lui-même, qui continue d'être examiné par l'Assemblée nationale