Scrutin AN 3770 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajuster la rédaction du premier article du projet de loi, mais n'a recueilli que 31 votes en faveur contre 94 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique sur la rédaction d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Mme Batho proposait de modifier légèrement le texte déjà amendé par M. Alfandari et d'autres députés
• Le vote montre une majorité claire contre cette modification : 94 votes contre, 31 pour et 4 abstentions
• Malgré ce rejet, le projet de loi global continue son examen à l'Assemblée nationale avec les autres dispositions toujours en débat