Scrutin AN 3766 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée par M. Dubois concernant un article d'une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote était très serré, avec 58 votes contre et 52 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique sur la rédaction d'un article d'une loi destinée à soutenir l'agriculture française et le renouvellement des générations de fermiers
• Le sous-amendement de M. Dubois n'a pas obtenu la majorité nécessaire : 52 parlementaires pour, 58 contre, 6 abstentions
• Le vote était très divisé, montrant une opposition significative à la proposition au sein de l'Assemblée
• La modification rejetée visait à ajuster la formulation d'un élément de ce texte législatif sur l'agriculture