Scrutin AN 3782 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition, présentée par Mme Jourdan, visait à reformuler une partie du texte de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail de rédaction de la loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• Résultat: 64 votes contre, 31 pour, 27 abstentions - le sous-amendement a été rejeté
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification du texte proposée par Mme Jourdan
• Le débat s'inscrivait dans l'examen du projet de loi visant à soutenir l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs