Scrutin AN 3751 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant un article du projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote n'a pas réuni assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un texte de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole française et à aider les nouvelles générations d'agriculteurs
• M. Potier proposait une reformulation spécifique d'une partie du texte (un 'sous-amendement'), mais 70 députés s'y sont opposés contre 60 en faveur
• Avec seulement 60 voix sur 134 présents, la proposition n'a pas atteint la majorité requise et a été rejetée
• 4 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre